Bourses d'études
Exigences relatives à la présente politique
1. La principale activité caritative de l'OMMC est la promotion de l'éducation. Cet objectif sera atteint grâce à l'organisation d'un cours de formation annuel, à la gestion d'un site Internet proposant notamment du matériel pédagogique parmi les informations affichées et à l'octroi annuel de petites subventions destinées à soutenir la formation et l'éducation des membres de l'OMMC au-delà de ce qui est proposé dans le cadre du cours annuel. La présente politique définit les procédures régissant l'octroi des subventions.Objectif de la politique
2. L'objectif de la politique en matière de subventions est d'aider le personnel et les bénévoles des musées des Forces armées canadiennes (FAC) ainsi que les autres membres de l'OMMC à suivre des formations professionnelles et personnelles en participant à des cours professionnels sur les musées et les archives, à des formations techniques sur les musées et les archives ou à des séminaires connexes organisés par des universités, des collèges, des associations de musées ou de grands musées. Cet apprentissage permettra d'enrichir les connaissances individuelles liées à l'exercice de leurs fonctions au sein d'un musée des FAC ou d'un musée membre de l'OMMC, ou d'améliorer le niveau global de professionnalisme du personnel de ces musées. Les possibilités d'apprentissage peuvent se présenter au Canada ou dans un autre pays.Dépenses admissibles
3. Les dépenses admissibles comprennent :- les frais de scolarité ou les frais d'inscription à des séminaires ;
- les frais de transport aller-retour vers le lieu où se déroule la formation ; et
- les frais de repas et d'hébergement sur place.
Dépenses non admissibles
4. Les dépenses non admissibles comprennent :- Les frais liés à la participation au cours de formation annuel de l'OMMC ; et
- Le paiement du salaire, des rémunérations ou le remboursement du temps consacré bénévolement.
Admissibilité des candidats et conditions de candidature
5. Admissibilité. Les candidats doivent être membres du personnel (bénévoles enregistrés ou employés) d'un musée des CAF ou membres individuels ou institutionnels de l'OMMC. Les directeurs de l'OMMC ne sont pas exclus du bénéfice des subventions. Si un directeur se voit octroyer une subvention, celle-ci ne sera en aucun cas considérée comme une compensation financière pour son travail en tant que directeur.6. Détails de la demande. Le formulaire de demande est joint à l'annexe A de la présente politique. Le demandeur doit remplir tous les champs du formulaire de demande. La demande doit fournir des détails sur l'utilisation prévue des fonds de la subvention. S'il s'agit d'un cours ou d'une formation technique, la demande doit le décrire, nommer l'établissement ou l'installation et indiquer les résultats escomptés en termes de connaissances ou de compétences à acquérir. S'il s'agit d'un séminaire, la demande doit indiquer le nom de l'organisation qui l'organise et préciser les connaissances que l'on souhaite acquérir. Voir le formulaire de demande pour une description complète de toutes les informations requises. Le demandeur doit remplir la demande lui-même, plutôt que de la faire remplir par quelqu'un d'autre. Si vous le souhaitez, une lettre de recommandation du conservateur ou du directeur peut accompagner la demande.
7. Coûts. La demande doit inclure les coûts prévus par poste. Les frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour un déplacement approuvé seront remboursés au taux actuel affiché par le Conseil national mixte (CNM) (taux du « Conseil du Trésor » applicables à la fonction publique du Canada, à la GRC et aux Forces armées canadiennes) au moment de la demande pour la province où réside le demandeur. Consultez le site Web du CNM à l'adresse www.njc-cnm.gc.ca, recherchez la directive sur les déplacements, voir l'annexe C. Voir également la politique 2 du CMMO, Administration financière.
8. Dépôt de la demande. La demande doit être signée et datée par le demandeur, puis envoyée au siège social de l'OMMC par courrier postal (à l'adresse indiquée ci-dessus), par télécopieur (250-655-1493) ou sous forme de fichier PDF joint à un courriel envoyé à ommcinc2@gmail.com. Le secrétaire transmettra toutes les demandes au président du comité des bourses d'études de l'OMMC. Les demandes peuvent également être adressées directement au président du comité.
Comité des bourses d'études
10. Le comité des bourses d'études est créé par résolution du conseil d'administration. Le président du comité sera un administrateur de l'OMMC. Le comité comprendra deux autres personnes, toutes deux membres du personnel du musée militaire. Au moins un des membres du comité sera hautement qualifié dans le domaine de la gestion, de l'exploitation ou de la conservation des musées. Le comité examinera toutes les demandes, déterminera les avantages escomptés de la formation pour la personne et le musée, et décidera de l'approuver ou de la rejeter. Le président informera le demandeur dans les 30 jours suivant la date de la demande de l'acceptation ou du rejet de celle-ci. Si un membre du comité demande une bourse, le demandeur sera exclu de toute discussion relative à la demande.Publicité du programme de subventions
11. Le programme de subventions fera l'objet d'une page spécifique sur le site Internet de l'OMMC. Une fois cette page créée, le Bulletin de l'OMMC comportera un lien vers celle-ci ainsi qu'une brève description du programme. Si le programme est complet pour une année civile, les numéros suivants du Bulletin comporteront un avis indiquant que les nouvelles demandes ne seront pas prises en considération avant l'année civile suivante.Plafond et versement des subventions
12. Les subventions ne dépasseront pas 500 $ chacune. Le montant maximal disponible pour distribution est de 2 500 $ par année civile, attribué selon le principe du premier arrivé, premier servi. Un candidat admissible ne peut recevoir qu'une seule subvention par année civile. Une institution ne peut demander le financement que d'un seul membre du personnel/bénévole par opportunité d'apprentissage. L'OMMC n'approuvera pas à l'avance le financement d'un programme complet menant à un diplôme ou à un certificat. Chaque cours constitutif doit faire l'objet d'une demande individuelle. Il est fortement recommandé de présenter les demandes au moins 60 jours avant le début de l'opportunité d'apprentissage. À titre exceptionnel, des demandes rétroactives peuvent être présentées jusqu'à trois mois après la fin du cours, de la session de formation ou du séminaire.13. L'OMMC encourage l'application du principe du partage des coûts et recommande vivement aux candidats de solliciter également l'aide financière d'autres organismes, tels que leur association provinciale des musées respective, afin de rendre le fonds de subventions à l'éducation de l'OMMC plus largement accessible. Les membres individuels et institutionnels devraient se renseigner sur les subventions de soutien offertes par l'Association des musées canadiens (AMC). Les subventions de soutien de l'AMC ne sont généralement pas accessibles aux membres du personnel rémunérés des musées des FAC.
14. À l'issue de la formation, le candidat soumettra un rapport écrit, signé et daté, sur les avantages réels de la formation ou de l'éducation et son utilisation prévue, accompagné des copies des reçus de toutes les dépenses devant être couvertes par la subvention. Seuls les frais réellement engagés, jusqu'à concurrence de 500 dollars, seront remboursés au candidat. Une fois ce rapport reçu et approuvé par le comité, le président transmettra une demande de remboursement au trésorier.